Garantir l’intégrité dans la recherche et l’enseignement à la HES-SO Fribourg
Depuis plusieurs années, la question de l’intégrité académique se pose de manière prégnante dans le paysage des institutions d’enseignement supérieur, dans un contexte marqué par l’innovation technologique, la compétitivité et la science ouverte. Les bailleurs de fonds et les normes légales comme la LERI recommandent désormais aux institutions de formation et de recherche de rédiger des directives et de mettre en place des dispositifs en la matière.
En 2021, la HES-SO a officiellement adopté le Code d’intégrité scientifique national élaboré par Swiss Universities. Par l’adoption du Code d’intégrité scientifique national et la mise en œuvre du plan d’action, la HES-SO répond aux exigences légales et se positionne clairement et de manière transparente en faveur d’une culture de l’intégrité.
Dans le cadre du plan d’action HES-SO relatif à l’intégrité scientifique, les hautes écoles désignent une personne référente en intégrité scientifique, en charge de la promotion et de la mise en œuvre des mesures visant à renforcer l’intégrité scientifique, et fait partie de la Cellule d’expert·es de la HES-SO.
Pour la HES-SO//FR, c’est Mathias Rossi, Professeur à la HEG-Fr, qui a été nommé à ce poste. Une directive et une procédure relative à l’intégrité scientifique à la HES-SO Fribourg est en cours d’élaboration.
L’intégrité scientifique est fondée sur des principes qui sont le fruit d’un consensus international (en référence notamment au Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche).
Les principes fondamentaux tels que décrits dans le Code d’intégrité scientifique national sont les suivants :
- fiabilité : garantir la qualité et l’exactitude de la recherche et de l’enseignement, en particulier dans leur conception, leur méthodologie et leur analyse, afin de garantir leur crédibilité et favoriser la confiance que les personnes extérieures au monde scientifique accordent à la science. La fiabilité inclut la transparence et la traçabilité ;
- honnêteté : élaborer, concevoir, mettre en œuvre, examiner, évaluer, déclarer et faire connaître la recherche et l’enseignement d’une manière transparente et en visant la plus grande impartialité ;
- respect : respecter les collègues scientifiques, les personnes en formation, les participantes et participants à la recherche, la société, les patrimoines culturels et l’environnement ;
- responsabilité : se comporter de façon responsable dans toutes les activités de recherche, de l’idée originelle à la publication, ainsi que dans la gestion et la transmission de la connaissance.
Les principes précités orientent notamment les scientifiques dans leurs activités de recherche et d’enseignement ainsi que dans la prise en compte des enjeux pratiques, éthiques et intellectuels qui en découlent.
Ces principes sont doublés des exigences de la fonction publique, notamment des devoirs généraux (art. 56 LPers) : diligence, conscience professionnelle, fidélité, qualité.
Les scientifiques planifient et organisent leur travail et font preuve d'initiative, dans le but d'atteindre les objectifs fixés. Par leur comportement, les scientifiques se montrent dignes de la confiance et de la considération que leur fonction, en tant qu'agents ou agentes des services publics, leur confère.
Cette directive s’applique à l’ensemble des actrices et acteurs des activités d’enseignement et de recherche impliqué-e-s dans les collaborations scientifiques de la HES-SO//FR (ci-après : les scientifiques) dans le cadre de la transmission des savoirs scientifiques ou de leur élaboration académique.
Sont exclus du champ d’application de cette directive les travaux des étudiantes et étudiants, sauf lorsqu’ils constituent des travaux scientifiques, de recherche, c’est-à-dire des travaux visant à apporter une contribution originale au développement de la connaissance scientifique. En ce dernier cas, les étudiantes et étudiants sont considéré-e-s comme auxiliaires et les principes d’intégrité scientifique s’appliquent à leurs travaux.
Les comportements scientifiques incorrects, également désignés « manquements à l’intégrité scientifique », peuvent à la fois s’entendre d’une violation de certaines dispositions légales et/ou réglementaires, du non-respect des principes fondamentaux décrits à l’art. 3, d’une atteinte à l’intérêt général ou à la dignité humaine et d’une utilisation des ressources non conforme au développement durable.
Un comportement scientifique incorrect ne requiert pas nécessairement de faute intentionnelle. Il peut également être commis par négligence.
De même, l’instigation et le fait de tolérer de tels manquements à l’intégrité scientifique en connaissance de cause constitue pour les scientifiques et leurs supérieurs ou supérieures hiérarchiques un comportement scientifique incorrect.
À ce titre, il existe pour une personne interne à la HES-SO//FR une obligation de signifier au scientifique concerné et/ou à sa hiérarchie et/ou à la référente ou au référent intégrité scientifique, l’éventuel manquement à l’intégrité scientifique.
Les manquements évoqués ci-après constituent notamment des comportements scientifiques incorrects, étant précisé que la liste qui suit est illustrative et non exhaustive ou limitative.
- Allégation de faits fallacieux : Exemple : invoquer, consigner ou présenter des données ou des résultats inexistants, y compris ceux prétendument réalisés par des tiers lorsqu’on peut vérifier leur caractère correct ou incorrect.
- Falsification : Exemple : modifier, supprimer ou omettre des données ou des résultats de recherche, au titre d’une manipulation déloyale, intentionnelle, ou d’une négligence grave.
- Plagiat et auto-plagiat : Exemples : utiliser des travaux, des idées ou des formulations de tiers sans indication correcte de la source ; utiliser des travaux de tiers avec de légères modifications ou traductions, sans indication correcte de la source ; réutiliser d’importantes parties de ses propres travaux, ou de travaux effectués en qualité de coauteur ou coauteure, provenant de publications dans des revues scientifiques et des projets de recherche ou de sources non publiées sans indication correcte de la source.
- Comportement incorrect ayant trait à la mention des auteurs ou auteures: Exemples : revendiquer la qualité d’auteur et d’auteure sans avoir apporté une contribution significative au travail (y compris pour la soumission de projets de recherche); omettre des personnes ayant contribué de manière significative à une publication par leurs prestations scientifiques personnelles ou dénigrement de leur contribution ; ordre des auteurs ou auteures ne reflétant pas de manière adéquate l’ampleur des contributions de chacun et chacune ; non-reconnaissance de la qualité d’auteur ou d’auteure contribuant à l’élaboration de matériel pédagogique.
- Listes de publications erronées : Exemple : fournir une liste de publications erronée ou trompeuse pour l’obtention de fonds ou d’un poste.
- Gestion incorrecte des données et matériels : Exemples : absence de consentement éclairé pour le traitement de données à caractère personnel ; absence de soumission à l’instance éthique, omission ou citation incomplète de données ou de sources de données ; copie, transmission ou utilisation de données sans autorisation ; stockage de données inapproprié ; violation de l’obligation de conservation ou de destruction de données ou de matériels ; pseudonymisation ou anonymisation insuffisante de données ; violation des obligations de divulgation à qui de droit.
- Comportements incorrects en matière de travail collaboratif : Exemples : négligence du devoir de supervision et de surveillance ; utilisation abusive d’une fonction dirigeante pour encourager ou dissimuler des manquements à l’intégrité scientifique ; préjudice, dénigrement ou entrave aux travaux d’autres chercheuses ou chercheurs ; rétention abusive de résultats de recherche ou refus d’accorder à des tiers autorisés le droit de consulter les données de recherche ; violation du devoir de confidentialité ; harcèlements ou discriminations commis ou tolérés dans les équipes.
- Comportements incorrects en matière d’avis, d’expertise et d’examens des pairs : Exemples : dissimulation de conflits d’intérêts ou d’autres motifs de partialité ; émission d’avis scientifiques sans disposer des connaissances nécessaires ou non fondés, non objectifs et non proportionnés ; appropriation de concepts ou utilisation non autorisée d’informations confidentielles accessibles dans le cadre d’expertises.
- Comportements incorrects en matière de procédures concernant l’intégrité scientifique. Exemples : allégation d’un manquement à l’intégrité scientifique dans l’intention de nuire ; dissimulation ou minimisation de manquements à l’intégrité scientifique commis par des tiers ; discrimination à l’encontre de personnes ayant signalé un manquement à l’intégrité scientifique ou de celles seulement soupçonnées de manquement à l’intégrité scientifique (présomption d’innocence).
- Autres formes de comportements scientifiques incorrects. Exemples : organisation et réalisation de la recherche sans obtention préalable des validations ou autorisations nécessaires, telles que l’autorisation d’un comité d’éthique ; création ou soutien de revues ou plateformes sans contrôle de qualité adéquat ; non-considération d’éventuels risques et dommages liés aux travaux de recherche.
Le Dicastère Enseignement de la HES-SO propose un positionnement plus précis en matière d’utilisation d’IA générative dans l’enseignement. Les nouveaux principes édités traitent entre autres des modalités d’enseignement et d’évaluation, d’éthique et de responsabilisation.
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